Les élections municipales

août 22, 2025 Droit

Les élections municipales en France, incluant les échéances à venir, les réformes, ainsi que les élections partielles récentes :

Prochaines élections municipales générales

Les élections municipales générales auront lieu en mars 2026. La date précise sera fixée par décret et annoncée au moins trois mois avant le scrutin (Service Public, Wikipédia).
Il s’agira d'un renouvellement intégral des conseils municipaux de toutes les communes françaises (vie-publique.fr, Wikipédia).

Réformes électorales applicables en 2026

Pour la première fois, le scrutin sera uniforme pour toutes les communes, quel que soit leur nombre d’habitants : il s’agira d’un scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire (Wikipédia).
Seules exceptions : les communes de moins de 1 000 habitants en Polynésie française, qui restent soumises à des règles anciennes en attendant une ordonnance prévue par la loi du 21 mai 2025 (Wikipédia, Autorité des marchés financiers).
Pour les villes de Paris, Lyon et Marseille, un scrutin particulier est en place : élection par arrondissement ou secteur, avec des conseillers d’arrondissement qui élisent ensuite la mairie centrale (vie-publique.fr, Wikipédia).
Depuis la réforme de 2025, le scrutin de liste paritaire est généralisé, même dans les communes de moins de 1 000 habitants (en métropole notamment) (Wikipédia, vie-publique.fr, Autorité des marchés financiers).

Élections municipales partielles en 2025

Des élections partielles ont eu lieu récemment dans plusieurs communes, suite à des démissions ou à un conseil municipal incomplet :

Toussieu (Rhône) – 26 janvier 2025
Claude Humbert (SE) a été élu maire, avec environ 65 % des voix (Wikipédia).
Treillières (Loire-Atlantique) – 2 et 9 mars 2025
Alain Royer (DVD) réélu après un second tour, avec environ 45 % des voix (Wikipédia).
Sathonay-Village (Métropole de Lyon) – 29 juin 2025
Deux listes : Gilles Bidon (DVD) avec 66,62 % des voix remportant 16 sièges, contre 3 pour la seconde liste (Wikipédia).

Contexte et enjeux politiques

Une campagne législative récente a influencé l’ambiance politique : malgré des contre-performances du Rassemblement National, celui-ci s’active pour s’implanter localement face à des maires inquiets dans plusieurs régions (Le Monde.fr).
Des propositions sont en cours pour reformer les scrutins dans Paris, Lyon et Marseille, notamment via un projet de loi déposé en octobre 2024 visant à instaurer deux scrutins distincts, avec une prime majoritaire réduite à 25 % et un renforcement de la décentralisation vers les arrondissements (Le Monde.fr).
Sur la question de la parité, des discussions pour imposer la parité dans les communes de moins de 1 000 habitants ont émergé récemment, notamment avec des propositions de Yaël Braun-Pivet. Le gouvernement, quant à lui, préfère promouvoir la parité sans l’imposer formellement pour ne pas grever les petites communes (Le Monde.fr).

Récapitulatif

Sujet	Informations clés
Prochaines municipales générales	Mars 2026 (date exacte à venir)
Réformes électorales	Scrutin proportionnel plurinominal avec prime majoritaire, valable pour toutes les communes (sauf petite Polynésie)
Métropoles (Paris, Lyon, Marseille)	Scrutin par arrondissement/secteur maintenu, avec modalités spécifiques
Élections partielles 2025	Toulssieu, Treillières, Sathonay-Village ont organisé des scrutins pour renouveler leurs conseils municipaux
Enjeux politiques	Parité, réforme de scrutin dans grandes villes, compétition RN vs autres forces

Voici les grandes étapes et conditions pour se présenter et se faire élire aux élections municipales en France :

✅ Conditions pour être candidat

Âge : avoir au moins 18 ans le jour du scrutin.
Nationalité :
- Être français ou citoyen de l’Union européenne résidant en France (les Européens peuvent être conseillers municipaux, mais ne peuvent pas devenir maire ni adjoint au maire).
Inscription électorale : être inscrit sur les listes électorales de la commune ou justifier d’un lien avec elle (résidence, paiement de taxe foncière ou d’habitation depuis au moins 2 ans).
Éligibilité : ne pas être privé de ses droits civiques, ni frappé d’inéligibilité (ex. certaines condamnations).

🗳️ Dépôt de candidature

La candidature doit être déposée en préfecture ou sous-préfecture avant la date limite fixée par décret.
Selon la taille de la commune :
- Moins de 1 000 habitants : candidature possible au scrutin majoritaire plurinominal → on peut se présenter seul ou en petite liste (panachage autorisé, donc les électeurs peuvent rayer ou ajouter des noms).
- À partir de 1 000 habitants (et partout dès 2026) : scrutin de liste bloquée → il faut présenter une liste complète et paritaire (autant d’hommes que de femmes, alternés).

⚖️ Mode de scrutin

Moins de 1 000 habitants : les candidats ayant obtenu la majorité absolue au 1er tour sont élus ; sinon, 2e tour à la majorité relative.
1 000 habitants et + (et toutes communes à partir de 2026) :
- La liste arrivée en tête obtient la moitié des sièges (prime majoritaire).
- L’autre moitié est répartie à la proportionnelle entre toutes les listes ayant obtenu au moins 5 % des voix.

🏛️ Élection du maire

Une fois le conseil municipal élu, ses membres votent pour élire le maire et ses adjoints parmi eux.
Le maire est élu à la majorité absolue des conseillers municipaux aux deux premiers tours, puis à la majorité relative au 3ᵉ tour.

📌 Conseils pratiques pour se faire élire

Constituer une liste solide : trouver des colistiers motivés, représentatifs (âge, professions, quartiers).
Construire un projet clair : un programme local, concret, avec des priorités (urbanisme, écoles, environnement, transports…).
Se rendre visible : réunions publiques, tractage, réseaux sociaux, porte-à-porte.
Nouer des alliances : dans les communes moyennes ou grandes, les coalitions entre 2 tours peuvent être décisives.
Mobiliser le vote : beaucoup d’élections municipales se jouent sur la participation (abstention souvent forte).

Excellente question 👏 !
Être élu municipal, ce n’est pas seulement représenter les habitants, c’est aussi assumer un mandat avec des responsabilités légales, éthiques et pratiques.

Voici les principaux devoirs d’un élu municipal en France :

⚖️ 1. Respecter la loi et le mandat

Agir dans le cadre du Code général des collectivités territoriales (CGCT).
Respecter la Constitution et les lois en vigueur.
Ne pas utiliser son mandat à des fins personnelles (interdiction du conflit d’intérêts, respect de la probité).
Déclarer son patrimoine et ses intérêts auprès de la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique (pour les maires de grandes communes et certains adjoints).

🏛️ 2. Représenter les habitants

Exprimer les besoins et attentes de la population au conseil municipal.
Être à l’écoute, recevoir les citoyens, répondre aux demandes, faciliter le dialogue.
Favoriser la participation citoyenne (réunions publiques, consultations, comités de quartier).

📊 3. Gérer la commune

Selon la taille de la commune, les responsabilités varient, mais le conseil municipal (et donc ses membres) doit :

Voter le budget et contrôler son exécution.
Décider des projets (urbanisme, voirie, écoles, équipements sportifs, culturels, sociaux…).
Administrer les biens communaux (bâtiments, terrains, patrimoine).
Fixer les impôts locaux (taxe foncière, taxe d’habitation sur résidences secondaires…).

👮 4. Responsabilités spécifiques du maire et des adjoints

Officier de police administrative : maintien de l’ordre, sécurité, tranquillité publique.
Officier d’état civil : mariages, naissances, décès.
Représentant de l’État dans la commune : application des lois, organisation des élections.
Signer les permis de construire, autorisations d’urbanisme.

🤝 5. Éthique et exemplarité

Devoir de neutralité et impartialité (ne pas discriminer, ne pas favoriser ses proches).
Respect de la confidentialité sur certains dossiers.
Transparence dans la gestion publique.

⚠️ 6. Responsabilités juridiques

Un élu peut voir sa responsabilité engagée :

Pénale (ex. en cas de mise en danger d’autrui par négligence).
Civile (ex. pour dommages causés par une décision illégale).
Financière (ex. gestion irrégulière des deniers publics).

✅ En résumé : être élu municipal, c’est représenter, décider et gérer pour l’intérêt général, tout en restant dans le cadre de la loi et avec exemplarité.